Conditions Générales de Vente

1) Généralités
PISCINES FAUCHON, SARL au capital de 1500.00 euros RCS CAEN 493 873 830 , Siège social : 19 place de la République 14000 CAEN - France

2) Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont indiqués en Euros TVA 19,6% incluse (taux en vigueur). Si les taux venaient à être modifiés à la hausse ou la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les prix des produits du catalogue " matériel de piscine "sont indiqués en port offert sauf indications contraire sur le site.
Les prix des produits du " catalogue pièces détachées " sont indiqués hors frais de port. Une participation forfaitaire de dix Euro est ajoutée dans le panier d' achat pour toute commande de pièces détachées inférieure à 100 Euro.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.

3) Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire en ligne, par carte bancaire par téléphone, par virement, par chèque bancaire libellé en euro émanant d' une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour tout autre moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est encaissé dès sa réception.

4)Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d' erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Dans la mesure du possible, les références fabriquant sont indiquées et permettent de vérifier les informations données.
Toute opération non contestée dans un délai d' un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

5) Transport, livraison
Les produits sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison.
Vous devez également confirmer par téléphone et lettre recommandée avec accusé de réception, les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier et du bon de livraison à PISCINES FAUCHON. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés suite à un incident de transport, ils doivent l' être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tout retour de matériel devra être accompagné d'une autorisation de retour, veuillez nous en faire la demande avant tout envoi.
En outre, le retour du produit concerné ne pourra être accepté que s'il est dans son état d'origine (emballages, accessoires, notice d'utilisation, etc…)
En cas d'absence de bordereau de livraison, veuillez refuser la livraison et nous contacter aussitôt.
En cas de retard de livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6) Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.. Tout retour de matériel devra être accompagné d'une autorisation de retour, veuillez nous en faire la demande avant tout envoi.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice d'utilisation, etc…). Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé sauf dans le cadre de la garantie. Ne sont pas concernés les produits " sur mesure " (liners, bâches, couvertures, enrouleurs …)ni repris , ni échangés. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.

7) Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de CAEN (14 - France) sera compétent.

8) Délais
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

9) Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de PISCINES FAUCHON jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances paiement, PISCINES FAUCHON sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu' à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

10) Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de PISCINES FAUCHON, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs. PISCINES FAUCHON, ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation, ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d' utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PISCINES FAUCHON.

11) Informations nominatives
PISCINES FAUCHON s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquences, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.